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Quoi de neuf en 2018 pour les micro-entreprises ?

Ces informations même prises sur un site officiel sont toujours à prendre au conditionnel avant la publication au journal officiel.

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0235.asp

 

Doublement des plafonds des chiffres d'affaires

Aujourd’hui, le chiffre d’affaires annuel des microentreprises ne doit pas dépasser 82 800 € pour des activités de vente de marchandises et 33 100 € pour des activités de prestations de services.

 

Ces seuils sont relevés et portés à :

  • 170 000 € s’il s’agit d’exploitant dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, à l’exclusion de la location directe ou indirecte de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués meublés ;
  • 70 000 € s’il s’agit d’autres exploitants ou des titulaires de BNC.

NOTE : La TVA s'appliquera au dépassement des seuils habituels de la micro-entreprise.

 

https://www.afecreation.fr/pid846/regime-micro-entreprise.html&pagination=1

 

Diminution des cotisations sociales

Les indépendants bénéficient d'une baisse de leurs cotisations

  • 12.8% en achat revente
  • 22% en prestations de services BNC BIC
  • 22% en activités libérales relevant de la CIPAV

Les taux réduits de l'ACCRE se feront en conséquence.

 

https://www.afecreation.fr/pid10376/votre-regime-social.html

 

Suppression du R.S.I

Le R.S.I est supprimé à partir du 1er janvier 2018. Les indépendants seront alors intégrés au régime général, avec une phase transitoire de deux ans.

Cette mesure permettra aux indépendants de bénéficier de la même qualité de gestion que celle du régime général.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036339090&categorieLien=id

 

Exonération Cotisation foncière

À partir de 2019, les entreprises avec un CA faible seront exonérées de cotisation foncière.

Plus une exonération des taxes additionnelles à la cotisation foncière des entreprises affectées aux chambres consulaires.

 

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